Copyright logo: Un logo est une création graphique qui symbolise une société ou une marque. En tant qu’élément de l’identité visuelle, il permet de se démarquer de la concurrence. Cette démarcation fait que chaque opérateur devrait, en principe, avoir son propre logo. Nous allons découvrir que ce n’est pas toujours le cas.

Problème du droit d’auteur

Différentes options s’offrent à vous quand vous souhaitez créer un logo. La plus simple et la moins cher est bien sûr de recourir à un site générateur de logo. Pour ce faire, il vous suffit d’entrer des informations sur votre société et vos préférences artistiques et la plateforme vous propose plusieurs logos.

Cette solution facile présente cependant des inconvénients. Le principal étant l’impossibilité de s’approprier la création bien que vous pussiez l’utiliser. D’un autre côté, d’autres personnes qui ont entrées les mêmes données que vous peuvent recevoir les mêmes propositions que vous. Aucun algorithme n’est encore assez performant pour faire une distinction.

Si le problème se présente, vous ne pouvez faire valoir vos droits étant donné que vous ne justifiez d’aucun droit d’auteur régulièrement reconnu.

Le même scénario se présente aussi si vous utilisez un logo que vous avez créé et que vous ne l’avez pas préalablement enregistré. Si un autre l’enregistre avant vous, il sera privilégié comme étant le créateur dudit logo.

Protection: copyright du logo

Les droits d’auteur protègent les œuvres artistiques, littéraires et intellectuelles. Ce droit naît à partir de la date où vous avez créé l’œuvre. C’est la raison pour laquelle aucun droit d’auteur ne peut être reconnu pour une création sur une plateforme de logo.

D’autre part, l’importance des formalités de dépôts réside dans la difficulté à apporter la preuve de la date de création. En procédant à cette procédure, vous bénéficier d’une présomption qui inverse le charge de la preuve à votre adversaire en cas de litige.

Vous pouvez effectuer les démarches de reconnaissance en ligne sur le site de l’INPI.

Ladite reconnaissance vous fait bénéficier de droits moraux et patrimoniaux sur votre œuvre. Ainsi, vous pouvez poursuivre en justice toute utilisation illicite de votre logo. On entend par utilisation illicite, les utilisations qui n’ont pas reçu votre aval. En effet, vous pouvez décider d’autoriser l’utilisation dudit logo moyennant une contrepartie numéraire.

C’est souvent ce que font les grandes enseignes.

Pour conclure, sachez que les agences de communication proposent souvent dans leur pack la création d’un logo et la cession du droit d’auteur. Cette cession se concrétise par la réalisation des formalités de dépôt à votre place.

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